bateau en fin de vie BPHU déconstruction

La fin de vie des navires

La fin de vie d’un bateau – abandon, seconde vie, traitement du polyester, valorisation – est impactant sur l’environnement selon la manière dont elle est gérée.

L’étude menée en 2013 par le réseau EcoNav et le Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) en Ouest Cornouaille (29) a pour la première fois apporté des chiffres et mis en avant ce qui se passait réellement sur le terrain.

Si la situation n’est pas catastrophique elle est cependant préoccupante pour les professionnels et surtout s’accroit d’années en années. EcoNav a mené plusieurs études en Bretagne auprès des ports, des chantiers de maintenance, des territoires mais aussi au-delà de la Bretagne. EcoNav s’est aussi proposé de mettre en place une opération de collecte de bateaux en fin de vie en 2014 pour connaitre précisément les freins au développement d’une filière.

 

EcoNav, une connaissance de la problématique des BPHU

 

Après un travail de terrain de plus de six ans, EcoNav était en capacité d’apporter des données objectives aux parlementaires, afin de défendre et soutenir son amendement qui doit jouer un rôle clé dans la résolution de la problématique des bateaux de plaisance en fin de vie. EcoNav a transmis les chiffres et informations résultant de son enquête de terrain et permettant d’établir un constat précis de la situation actuelle et des données économiques pour convaincre de la nécessité de dégager, par la mise en place d’une REP, un financement permettant de lancer une filière économique durable.

 

Une REP pour 2017 ?

 

L'article 89 de la loi du 17 août 2015 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte met en place une filière REP pour les navires de plaisance ou de sport à compter du 1er janvier 2017.

 

Par ailleurs, l'article 224 du code des douanes indique qu'une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est affectée à la gestion de la fin de vie de ces bateaux qui ne sont plus utilisés régulièrement et dont les propriétaires n'assument plus les charges afférentes.